Directives de soumission
La Revue accepte des soumissions d'articles de doctrine, de notes de jurisprudence et de recensions tout au long de l'année universitaire.
Nature des textes
La Revue publie trois types de contributions : des articles (8 000 à 15 000 mots, notes de bas de page comprises), des notes de jurisprudence (3 000 à 6 000 mots) et des recensions critiques (1 500 à 3 000 mots). Les textes doivent être originaux et ne pas avoir été publiés ailleurs, en tout ou en partie.
Mise en forme et citation
Les manuscrits doivent suivre les conventions du Manuel canadien de la référence juridique (dernière édition). Les textes sont soumis en format traitement de texte modifiable, interligne 1,5, avec notes de bas de page numérotées en continu.
Processus d'évaluation
Chaque soumission fait l'objet d'une évaluation à l'aveugle par au moins deux membres du comité de rédaction, suivie, pour les textes retenus à cette étape, d'une lecture par un membre du conseil consultatif. Le délai moyen entre la soumission et une première décision est de six à dix semaines.
Droits d'auteur
Les auteurs conservent leurs droits d'auteur et concèdent à la Revue une licence de publication non exclusive, incluant la diffusion de la version PDF sur ce site et son dépôt dans les bases de données juridiques partenaires.